Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 05 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, le projet d’arrêté préfectoral fixant les minimums et maximums des plans de chasse grand gibier pour la campagne 2023/2024 a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours, soit du 28 mars 2023 au 18 avril 2023.

Suite à cette consultation, vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté signé par M. le préfet des Ardennes et la synthèse de consultation des avis du public :

• La synthèse des observations du public
• L'arrêté fixant les minimums et maximums  des plans de chasse grand gibier (campagne 2023/2024)

Vous trouverez ci-dessous les éléments de la consultation :

• Télécharger la note de présentation PDF - 0,81 Mb - 21/04/2023
• Télécharger le projet d'arrêté préfectoral mini maxi PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l'État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté