Consultation du public : modification de l'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 des Ardennes

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes est mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes. La consultation est recevable durant 21 jours du 14 février 2023 au 07 mars 2023.

Retrouvez ci-dessous les éléments de la consultation :

• Télécharger note presentation PDF - 0,07 Mb - 21/04/2023
• Télécharger projet arrete modificatif sdgc 2019 2022 PDF - 0,10 Mb - 21/04/2023
• Télécharger avenants sdgc 181122 PDF - 3,26 Mb - 21/04/2023

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être communiquées :

• par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr

• par voie postale à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires des Ardennes Service Environnement 3, rue des Granges Moulues BP 852 08011 Charleville-Mézières cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.