Arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024

Mis à jour le 23/05/2023
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance n° 2013-714 du 05 août 2013 et de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département des Ardennes pour la campagne 2023/2024 a été mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État des Ardennes du 21 avril 2023 au 12 mai 2023.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les éléments de la consultation :

  • le projet d'arrêté
  • la note de présentation

Ainsi que :

  • la synthèse des observations sur le projet d’arrêté communiquées à la Direction Départementale des Territoires des Ardennes.
  • l'arrêté préfectoral n°2023-237 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023/2024, signé le 17 mai 2023.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur ce site pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

Documents associés