Projet d'arrêté préfectoral annuel ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) du groupe 3
L'article R 427-6 du code de l'environnement donne compétence au préfet du département pour fixer la liste des espèces classés susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe, par arrêté annuel à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2024.
Projet d'arrêté fixant le liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 sur tout ou partie du département des Ardennes à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2024 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction . Il est mis à la consultation du public sur le site internet des services de l'État du 30 juin 2023 au 21 juillet 2023.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
-
par courrier à l'adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Service Environnement
rue des Granges Moulues - BP 852
08011 CHARLEVILLE MEZIERES Cedex
La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs des décisions, seront rendus publics sur le site internet des services de l'Etat des Ardennes pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.