Arrêté préfectoral annuel ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts)
Mis à jour le 10/05/2023
L’article R 427-6 du code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour fixer la liste des espèces d’animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts du 3ème groupe, par arrêté annuel pour la période courant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Consultez, ci dessous, fixant la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction :
ainsi que l'arrêté, ci dessous, portant modification de l'arrêté n°2022-309.