Adjudication du droit de chasse sur le domaine public fluvial

Mis à jour le 14/04/2023

Pour candidater à l'adjudication du droit de chasse sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, vous devez faire parvenir à la DDT des Ardennes (adresse ci-dessous) avant le 30 avril 2019 votre dossier de candidature.

Les dossiers de candidature devront être constitués conformément à l'

Télécharger arrêté ministériel du 13 mars 2019 PDF - 1,39 Mb - 21/04/2023

portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur le domaine public fluvial (télécharger

Télécharger la liste des pièces à fournir PDF - 0,05 Mb - 21/04/2023

).

Les adjudications auront lieu le lundi 1er juillet 2019 à 9h30 à l’Hotel de Ville de Mézières Place de l’Hotel de Ville 08000 CHARLEVILLE MEZIERES.

Elles auront lieu par enchères verbales sur deux appels successifs.

Retrouvez les 57 lots qui seront mis en adjudication en téléchargeant ce

Télécharger cahier (affiche des lots) PDF - 23,86 Mb - 21/04/2023

.

Tous renseignements et documents peuvent être obtenus auprès de la DDT
{Adresse courrier : 3 rue des Granges Moulues
B.P.852 08011 CHARLEVILLE MEZIERES
Tél : 03-51-16-51-12, 03-51-16-51-20
Mail : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr}