Ventes au déballage - Brocante

Mis à jour le 02/08/2021

Depuis le début de l'année 2009, les ventes au déballage ne sont plus soumises à autorisation.
Les demandes ne sont donc plus à adresser en préfecture ou en sous-préfecture en vue d'obtenir un arrêté d'autorisation.

Une déclaration préalable doit désormais être déposée en mairie, en même temps, le cas échéant, que la demande d'occupation du domaine public.

S'agissant des vide-greniers, les particuliers sont limités à deux participations annuelles.
Le registre des brocantes (dont vous trouverez un modèle sous forme de tableau ci-dessous) est toujours à envoyer en préfecture ou en sous-préfecture, dans un délai de huit jours après la manifestation.
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Documentations}}


Pour des informations complémentaires vous pouvez également envoyer un courriel en cliquant ici