Revendeurs d'objet mobilier (brocanteur)

La réglementation spécifique à la vente d'objets usagés s'applique aux personnes physiques ou morales qui vendent ou échangent des objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes qui ne les fabriquent pas ou n'en font pas le commerce (des particuliers notamment).
Ces objets de seconde main peuvent être des vêtements, des meubles, des voitures, des bijoux, etc.

Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente sont tenus d'effectuer une immatriculation au RCS sous le statut :
d'entrepreneur individuel,
d'auto-entrepreneur (en-deçà d'un plafond de chiffre d'affaires)
ou de société commerciale.
L'immatriculation doit être effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE)

Les vendeurs d'objets mobiliers usagés doivent faire une déclaration préalable valant demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (cerfa n°11733*01).
La déclaration doit être transmise à la préfecture,ou la sous-préfecture, du lieu d'installation de leur entreprise accompagnée des pièces indiquées sur le formulaire Cerfa.

Un récépissé est remis au professionnel, prouvant qu'il s'est conformé à cette obligation.
La tenue d'un registre est obligatoire.

Pour des informations complémentaires vous pouvez également envoyer un courriel en cliquant sur ce lien :

réglementation http://www.ardennes.pref.gouv.fr/Contactez-nous/Reglementation