Loterie

Les loteries

Les loteries sont des jeux désignant les gagnants par voie du sort. Elles sont, en principe, distinctes des concours, qui récompensent ceux qui ont subi une épreuve avec succès, comme des réponses à un questionnaire.
Les loteries sont, par principe, interdites et les jeux d'argent sont réservés à La Française des jeux. Certaines le sont en raison de la nature des lots attribués : armes à feux et munitions, animaux vivants à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de foires, fêtes, concours et manifestations à caractère agricole.

Exceptions à l'interdiction des loteries

• les loteries organisées exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts et au financement d'activités sportives à but non lucratif. Elles sont cependant soumises à autorisation du préfet;
• les lotos traditionnels à condition qu'ils soient organisés dans un cercle restreint, en général dans un cadre associatif ;
o La mise maximum doit être inférieure à 20 euros. Les lots peuvent être des bons d'achats, non remboursables, mais en aucun cas de sommes d'argent. Leur valeur n'est plus limitée ;
• les appareils distributeurs de confiseries ;
• les loteries foraines à condition d'offrir exclusivement des lots en nature, d'une valeur maximale égale à 30 fois la mise initiale qui ne peut excéder 1,5 euros (décret n° 87-264 du 13 avril 1987) ;
• les jeux télévisés.
Les loteries sont absolument interdites dès l'instant où les quatre éléments suivants sont réunis :
• l'offre au public ;
• l'espérance d'un gain ;
• l'intervention du hasard ;
• une participation financière, quelle qu'en soit sa forme.
Les loteries autorisées sont très souvent le fait des sociétés de vente par correspondance.

Les types de loteries

Il existe deux types de loteries :
• celles où tout le monde gagne ;
• celles où le nombre de lots est limité.
Il s'agit dans la plupart des cas de loteries avec prétirage. Ceci permet d'annoncer au client :
• qu'il a gagné (dans le premier cas). Outre les lots principaux, un lot de consolation est adressé à chaque participant ;
• qu'il a la possibilité de gagner (dans le second cas).
En tout état de cause, seuls les clients ayant renvoyé leur bon de participation peuvent se voir attribuer un lot.
Le fait de passer commande n'ajoute aucune chance supplémentaire et est même interdit par la loi (article L 121-36 du code de la consommation). La participation doit être gratuite.
Très souvent, les messages sont ambigus dans leur rédaction. Une lecture très attentive de la totalité du publipostage (tous les documents, l'enveloppe...) est nécessaire pour apprécier la possibilité pour tout un chacun de gagner un lot principal.
Il faut également se méfier particulièrement des loteries initiées de l'étranger. Elles sont souvent illégales dans leur rédaction et les litiges qu'elles peuvent engendrer sont pratiquement toujours insolubles.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces envois publicitaires, vous pouvez écrire à STOP PUBLICITÉ :
• agence commerciale France Télécom pour demander une inscription sur la liste orange (service gratuit),
• l'Union Française du Marketing Direct, 60 rue de la Boëtie 75008 PARIS, préciser, lors d'un achat par correspondance, que l'on refuse que son nom soit utilisé dans un fichier amené à être loué,
• sociétés de VPC pour leur demander de ne recevoir que les catalogues à l'exclusion de tout autre message publicitaire.
Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou d'une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).