Mesures à prendre en compte dans la FPT dans l’évolution de l’épidémie de COVID-19

À la suite des dernières évolutions des connaissances scientifiques relatives à la propagation du virus « SARS-CoV-2 » (covid-19), et afin d’assurer l’exemplarité de l’État dans la protection de la santé et de la sécurité des agents comme des usagers du service public, le Premier ministre a précisé, par circulaire N° 6208/SG en date du 1er septembre 2020, les instructions relatives à l’obligation du port du masque de protection dans les locaux des administrations et établissements de l’État, et notamment ceux recevant du public relevant du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020.

Ces dispositions ont vocation à s’appliquer à la fonction publique territoriale.

En effet, outre le port du masque de protection obligatoire dans les conditions fixées par la circulaire précitée qui s’impose au plan sanitaire, ces mesures s’intègrent dans les obligations des employeurs à l’égard de leurs agents en matière de santé et de sécurité au travail.

A cet égard, j’appelle votre attention sur la responsabilité qui incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation du port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l’exception des agents disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima « grand public » à ses agents.

Il vous appartient d’en préciser les modalités d’usage afin que cette protection soit effective (durée de port, manipulations…), et que ces mesures s’accompagnent du respect strict d’hygiène et de distanciation physique.

Par ailleurs, une attention toute particulière devra être portée à la situation des agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection grave au virus, c’est-à-dire atteints de l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret N° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi N° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 : en effet, lorsque le télétravail n’est pas possible, ces derniers seront placés en autorisation spéciale d’absence, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin.

Pour les autres agents de la fonction publique territoriale présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut conseil de la santé publique en date du 19 juin 2020, le télétravail doit être privilégié dans la mesure du possible : dans le cas contraire, des conditions d’emploi aménagées devront être mises en place par l’employeur.

Enfin, une note d’information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire est disponible en téléchargement sur cette page. Cette note vise à renforcer le recours au télétravail dans la fonction publique territoriale.

La circulaire du Premier Ministre, la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État, le guide du "Télétravail et travail en présentiel" et une FAQ sont également en téléchargement sur cette page.

Des informations complémentaires sont également disponibles sur le site de la DGAFP.