Flash-info Local n°3 du 3 mai 2023
Mis à jour le 20/06/2023
La direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Ardennes vous propose un nouveau relevé d’informations pratiques.
Sommaire :
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
- Taxe locale sur la publicité extérieure – Actualisation du formulaire de déclaration des supports publicitaires
- Voies et délais de recours : « Télérecours citoyens »
- Passer à la dématérialisation avec @ctes : mode d'emploi
- Les irrégularités fréquemment relevées par le contrôle de légalité en 2022
Pièces jointes :
- FIL n°3 DU 3 mai 2023