Flash-Info Local n°7 du 11 décembre 2023
Mis à jour le 11/12/2023
Flash-Info Local n°7 du 11 décembre 2023
Sommaire :
FIL d'Ariane :
- Campagne FCTVA 2024
- Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
- Commande publique : nouveaux seuils de procédure formalisée applicables au 1er janvier 2024
Dans le droit FIL :
-Rappel sur l'exécution des dépenses d'investissement avant le vote du budget
-Cas de saisine du comité social territorial (CST)