Flash-Info Local n°5 du 30 juin 2023
Mis à jour le 06/07/2023
La direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Ardennes vous propose un nouveau relevé d’informations pratiques.
Sommaire :
- Agents pouvant exercer des fonctions liées à la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports
-Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet2023
-Point sur l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'informatique en nuage ("cloud")
-Urbanisme : développement de la télétransmission des actes au contrôle de légalité
Pièces jointes :
- FIL n°5 du 30 juin 2023