Flash-Info Local n°1 du 1er février 2023
Mis à jour le 03/02/2023
Sommaire du
:
- Hausse du minimum de traitement dans la fonction publique
- Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux
- Vote des taux de fiscalité directe locale : nouveauté 2023.
- Solde du mécanisme de garantie de recettes 2021
- Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs : ce qui a changé depuis le 1er juillet 2022