FIL n°6 du 6 octobre 2023
Mis à jour le 13/10/2023
La direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture des Ardennes vous propose un nouveau relevé d’informations pratiques.
Sommaire :
- Appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique au titre de l'année 2024 - circulaire du 4 août 2023
- Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
- Garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)
- Transmission des marchés publics au contrôle de légalité (article R.2131-5 CGCT)
Pièces jointes :
- FIL n°6 du 6 octobre 2023
- Livret CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale-DGFIP - Maîtrise des risques financiers et comptables dans une petite commune