Fonds Vert 2024

Mis à jour le 13/02/2024
FONDS VERT 2024

LE FONDS VERT DANS LE GRAND EST :

PLUS DE 195 MILLIONS D’EUROS POUR ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou «fonds vert» vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Depuis son lancement en 2023, la mobilisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de tous les acteurs qui interviennent à leurs côtés sur les territoires s’est accélérée. Collectivités locales, élus locaux, vous pouvez d’ores et déjà saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires pour bénéficier du Fonds vert.

Le Fonds vert, c’est quoi ?

Le Fonds vert, c'est 2,5 milliards d’euros qui s’ajoutent aux crédits déjà existants et dont la ventilation est confiée aux préfets.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

  • performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
  • adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, etc.) ;
  • amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.).

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

Le Fonds vert, dans le Grand Est :

Au total dans le Grand Est, ce sont plus de 195 millions d’euros qui sont mis à la disposition des collectivités pour accélérer la transition écologique sur leur territoire.

La mise en œuvre du fonds vise à répondre à nos enjeux régionaux, départementaux et communaux.

Vous souhaitez déposer un dossier de financement ?

La plateforme Aides-territoires vous permet de connaître l’ensemble des soutiens financiers dont vous pouvez bénéficier. Pour vous aider à formuler vos projets, 1 5  cahiers d’accompagnement thématisés ont été élaborés et mis en ligne, disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Les étapes du dépôt de demande d’aide

Vous pouvez candidater grâce aux formulaires Démarches simplifiées disponibles sur la plateforme Aides-territoires.

  1. Cliquez sur la mesure qui concerne votre projet
  2. Consultez le cahier thématique qui vous intéresse sur la plateforme Aides-territoires.
  3. Candidatez via le bouton Candidater à l’aide.
  4. Déposez votre demande de financement sur la plateforme Démarches simplifiées.
  5. Suivez l’instruction de votre dossier.
  6. Bénéficiez de l’aide et de l’ingénierie proposées par l’État pour la mise en œuvre de votre projet.

Les demandes de financement seront instruites par les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL, directions départements des territoires et de la mer – DDT-M, opérateurs…). Les préfets aideront également les collectivités qui en ont besoin à monter leurs projets.

Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé sera basculé automatiquement sur l'exercice 2024.

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