Vote des taux 2023
Mis à jour le 23/01/2023
En perspective du vote des taux de fiscalité directe locale de l'année 2023, dont la date limite est fixée au 15 avril 2023 pour les délibérations applicables en 2023, la fiche ci-jointe rappelle leurs modalités de transmission et expose celles de vote du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Cette fiche s'accompagne d'un modèle de délibération.
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