Outils pratiques - aide à la vérification de la complétude
Mis à jour le 01/03/2023
Les maquettes budgétaires doivent être adressées aux services préfectoraux dans leur intégralité. Si certaines de leurs annexes peuvent parfois apparaître sans objet, au regard des budgets considérés, le contrôle des documents budgétaires peut conduire à la demande de transmission d'éléments manquants.
Des fiches de vérification sont par conséquent mises à votre disposition, en ce qui concerne les documents les plus fréquemment omis.