Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Elle est attribuée par arrêté préfectoral au cours de deux promotions par an : le 1er janvier et le 14 juillet.

 

Qui peut en bénéficier ?

• Les élus et anciens élus (sauf députés ou sénateurs) ;
• Les agents et anciens agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (fonctionnaires, contractuels ou vacataires) ;
• Les agents d’office public  HLM et de caisse de crédit municipal (sauf agents comptables et directeurs) ;
• Les membres et anciens membres des comités économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
• Les agents et anciens agents de l’État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions.

 

Quels sont les services pris en compte ?

• les congés de maternité ou d'adoption ou parental sont considérés comme des services à concurrence d'une année maximum ;
• les services rendus à temps partiels sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli ;
• le service national, sur production d'une attestation.

Attention, les années accomplies dans le secteur privé ne sont pas prises en compte pour l'obtention de cette médaille.

Les conditions pour l’obtenir : 

Cette médaille comporte 3 échelons :

• Argent – justifier de 20 ans de services,
• Vermeil – être titulaire de l’échelon argent et justifier de 30 ans de service ,
• Or – être titulaire de l’échelon Vermeil et justifier de 35 ans de service.

  

Calendrier

Les dates limites de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées :

• au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
• au 1er novembre pour la promotion du 1er janvier

 

Comment faire la demande ?

Remplir le dossier de proposition pour l’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, en détaillant le tableau d’état des services civils et militaires en cliquant sur  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc

1. Créez votre compte ;
2. Remplissez les champs de la demande en ligne ;
3. Joignez les documents justificatifs au format électronique ;
4. Validez votre demande ;
5. Votre demande sera instruite par les services de la préfecture.

 

Pièces à fournir

• Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ou livret de famille ;
• un avis motivé de la hiérarchie ;
• Une attestation des services par l'employeur.