Nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections
Mis à jour le 21/06/2018
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une note concernant les nouvelles modalités de dépôt de candidatures aux élections, à partir du 2 février 2018
Les formulaires Cerfa n° 14996*01 et 14997*01 relatifs aux déclarations de candidature aux élections municipales remplacent ceux indiqués dans les mémentos du candidat.
Documents associés
- Télécharger note sur les nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections PDF - 0,13 Mb - 21/04/2023
- Télécharger nouveau formulaire declaration de candidature plus de 1000 hab cerfa 14997 02 1 PDF - 0,69 Mb - 21/04/2023
- Télécharger nouveau formulaire declaration candidatures moins de 1000 hab cerfa 14996 02 1 PDF - 0,69 Mb - 21/04/2023