Guides, recueils, circulaires illustrées
Mis à jour le 17/05/2022
Afin de rendre plus aisée la lecture des textes législatifs et réglementaires associés à l'arrêté du 1er août 2006, le ministère a édité la circulaire n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité du cadre bâti.