Décisions de la CDAC - 2021
Décision(s) CDAC :
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avis 2021 02 du 23 11 2021
la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes réunie le 18 novembre 2021, a émis un avis favorable, à l’unanimité, à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension du drive E. Leclerc, ZI du Blanc Mont sur la commune de Vouziers (08400).
Demande présentée par la SAS VOUZIERS DISTRIBUTION (ZI du Blanc Mont, 08400 VOUZIERS, Mme Delphine SART, courriel : directeur.voudis@scapest.fr).
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avis 2021 01 du 14 10 2021
, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes réunie le 13 octobre 2021, a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’une jardinerie de 2 326,10 m² de surface de vente totale, ZAC de Wé, sur la commune de Carignan.
Demande présentée par la SAS SICAMO (sise rue de Metz, 57580 LEMUD).
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decision 2021 01 du 14 09 2021
, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes réunie le 14 septembre 2021, a décidé d’accorder la demande d’autorisation relative à la demande d’autorisation de régularisation d’un ensemble commercial par intégration du supermarché LIDL, sur la commune de Sedan.
Demande présentée par la SAS FIGA GROUP (sise Centre commercial Pince Vent – Route de Provins, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE).
Décision(s) CNAC :
- avis cnac du 4 mars 2021 porté par la SCI MANCICO pour la création d’un ensemble commercial à Charleville-Mézières
Voies de recours : (Article R752-30 du Code du Commerce)
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d’irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission nationale d’aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un mois et court :
- Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ;
- Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;
- Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours.
Voies de recours : (Article R752-30 du Code du Commerce)
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d’irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission nationale d’aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un mois et court :
- Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l’avis ;
- Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;
- Pour toute autre personne mentionnée à l’article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours.