Décisions de la CDAC - 2018

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, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes, réunie le 6 février 2018, a accordé à l’unanimité des membres présents, la demande de création d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 2 289 m², sur la commune de Charleville-Mézières (08000), sis rue Bérégovoy, rue Bourbon et rue Madame de Sévigné. Demande présentée par la SCI CHARLEVILLE-MÉZIÈRES – RUE THIERS, sise 103 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris.

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, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes, lors de sa réunion du 6 février 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension du magasin à l’enseigne Aldi, d’une surface de vente de 1231,60 m², zone commerciale de l’Étoile, rue Pierre Latécoère à Rethel (08300). Demande présentée par la SCI de l’ÉTOILE (propriétaire du foncier), elle-même représentée par la SAS IMMALDI ET COMPAGNIE, pétitionnaire, sise Parc d’activités «La Goële», 13 rue Clément Ader, 77230 Dammartin en Goële.

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, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes, lors de sa réunion du 30 juillet 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’une surface de vente de 2459 m² au sein d’un ensemble commercial ainsi que d’un point de retrait permanent, d’une station service et d’une aire de lavage sur la commune de Charleville-Mézières (08000). Demande présentée par la SCI MANCICO, pétitionnaire, sise 69 rue de Monthermé, 08000 Charleville-Mézières.

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, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes, lors de sa réunion du 25 septembre 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’une surface de vente de 2460 m² par déplacement et extension d'un point de vente existant de 1149 m²,sur la commune de Gué-d'Hossus (08230). Demande présentée par la SCI PORTES DE FRANCE, pétitionnaire, sise 5 chemin du Paquis, 08150 Lonny.

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, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Ardennes, lors de sa réunion du 4 octobre 2018, a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un drive de 3 pistes de ravitaillement et de 60 m² d’emprise au sol, sur la commune de Bazeilles (08140). Demande présentée par la société Distribution Casino France, pétitionnaire, sise Géant Casino Troyes, rue de la gare, Barberey-Saint-Sulpice (10600).

Voies de recours : (Article R752-30 du Code du Commerce)

La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission nationale d'aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS cedex 13.

Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois et court :

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;

3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.