Décisions de la CDAC - 2016

Décisions de l'année

Par

, la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée en qualité de propriétaire indivis du foncier, par la société SCPI IMMORENTE, sise 303 square des Champs Élysées, 91023 Evry Cedex, en vue de la création d’un magasin à l’enseigne TROCITY, d’une surface de vente de 1264m², sur les communes de Villers-Semeuse et les Ayvelles, zone commerciale de Villers 1 CORA (08).

Par

, la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes émet un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’une surface de vente de 2 459 m² au sein d’un ensemble commercial ainsi que d’un point de retrait permanent, d’une station service et de lavage sur la commune de Charleville-Mézières, sis 52 rue de Warcq par la SCI MANCICO, 69 rue de Monthermé – 08000 Charleville-Mézières.

Par

, la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée en qualité de propriétaire, par la SARL Société à responsabilité limitée COFIDEG à Saint-Etienne (42) et, portant sur la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2712 m², composé de deux bâtiments distincts, chacun constitué de deux cellules, à GIVET (08600), ZA de Beauraing.

Par

, la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a également autorisé la demande présentée en qualité de propriétaire, par la SAS PROMOTION PARTICIPATION IMMOBILIÈRE (PROPARIM 54) et, portant sur la création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 1 230 m², composé d’un magasin à l’enseigne Aldi (1200 m²) et d’une boucherie (30 m²), sis 87 route de Bon Secours à Givet (08600).

Par

, la commission départementale d’aménagement commercial des Ardennes a autorisé la demande présentée en qualité de propriétaire, par la SCI PORTES DE FRANCE et, portant sur la création d’un supermarché de 2460 m² de surface de vente à l’enseigne Market par déplacement et extension d’un point de vente existant à l’enseigne Carrefour Market de 1149 m² parc d’activité commerciale de Rocroy/Gué d’Hossus – commune de Gué d’Hossus.

Voies et délais de recours

Conformément à l’article R.752-30 du Code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission nationale d’aménagement commercial dans le délai d'un mois:

1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;

2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée;

3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.

Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.