Obligation de traçabilité

Mis à jour le 26/05/2023
Le règlement européen (CE) 178/2002 demande à tous les exploitants du secteur alimentaire d’assurer une traçabilité amont et aval des denrées alimentaires.

Cette traçabilité doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.

Les exploitants doivent être en mesure d’identifier leurs fournisseurs (personne ayant fourni une denrée alimentaire... ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires...).
Ils doivent disposer de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis donc leurs clients.

Il faut que le système en place permette de localiser rapidement des produits non conformes en cas d’alerte.

Ces informations doivent pouvoir être mises à disposition de la DDETSPP à sa demande.

Nature des éléments à conserver

L’exploitant doit pouvoir présenter immédiatement les informations suivantes :

  • Nom adresse du fournisseur, nature des produits fournis par ce dernier
  • Nom et adresse du client, nature des produits livrés à ce dernier
  • Date des transactions/livraisons

Il est également recommandé de conserver :

  • Les numéros de lots,
  • Les données sur les volumes et les quantités,
  • La description des produits (préemballés ou non, variétés des fruits et légumes, transformation subie par le produit).

Ces derniers éléments deviendront pour partie obligatoires à compter du 1er juillet 2012.

Délai de conservation

Cas général : 5 ans au minimum à compter de la date de fabrication ou de la date de livraison.

Sauf :

  • Produits sans DLUO (ex : vin) : 5 ans
  • Produits dont la DLUO dépasse 5 ans : durée de la DLUO + 6 mois
  • Produits périssables ayant une DLC < 3 mois ou sans date limite destinés au consommateur final : 6 mois à partir de la date de livraison ou de fabrication.

Des dispositions plus spécifiques peuvent être prises dans certains secteurs de production (OGM, viande bovine, etc) sur les informations et les durées de conservation. Ce sont elles qui prévalent et s’imposent en ce cas à celles définies ci-dessus.

Pour tout renseignement concernant les professionnels des Ardennes, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) :

Service Sécurité et Qualité Sanitaire des Aliments
18, avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Tél : 03.10.07.34.00
fax : 03.10.07.34.36
mail : ddetspp-sqsa@ardennes.gouv.fr

Heures d’ouverture au public

du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15 sauf vendredi 16H00

>> Pour les professionnels des autres départements, merci de vous adresser directement à la DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ou DDPP Direction départementale de la protection des populations de votre département.