Autorisation de désossage

Mis à jour le 29/11/2021

Tout boucher ou tout atelier de découpe qui souhaite recevoir des carcasses de bovins de plus de 30 mois non dévertébrés doit en faire la demande à la DDCSPP.


Une autorisation lui sera délivrée sous réserve de son engagement à respecter les points de l’arrêté du 21 décembre 2009 en matière d’équipement et de fonctionnement.

L’établissement doit notamment :

  • Disposer d’équipements et de matériel dédiés aux opérations et identifiés, et en faire usage,
  • Mettre en œuvre des procédures de nettoyage et désinfection spécifique des équipements et des matériels (couteaux, table en contact direct, bacs avec des MRS) avec un produit ou selon une procédure autorisés par le ministère chargé de l’agriculture
  • Gérer les matériels à risque spécifié (déchets de catégorie 1) en terme de stockage, dénaturation et enlèvement

Sont considérés comme MRS : les os de la colonne vertébrale renfermant les ganglions rachidiens ainsi que les autres déchets obtenus lors du désossage des pièces attenantes à la colonne vertébrale.

Le détail des exigences à respecter figure à l’annexe V de l’arrêté du 21/12/2009.

L’autorisation sera délivrée par la DDCSPP après transmission de l’engagement (document en annexe) dûment complété.

Une liste des bouchers disposant de cette autorisation est accessible sur le site du ministère chargé de l’agriculture


Pour tout renseignement concernant les professionnels des Ardennes, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Ardennes (DDCSPP) :


Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service sécurité et qualité sanitaires des aliments
18, avenue François Mitterrand
BP 60029
08005 Charleville-Mézières cédex

tél : 03.10.07.34.00
fax : 03.10.07.34.36
mail : ddcspp-sqsa@ardennes.gouv.fr

Heures d'ouverture des bureaux :

du lundi au vendredi : 9H00-11H30 13H45-16H15 sauf vendredi 16H00

Pour les professionnels des autres départements, merci de vous adresser directement à la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou DDPP Direction départementale de la protection des populations de votre département dont vous trouverez les coordonnées dans le document ci-joint :