Arrêté n°2024/119 - dérogation à l'obligation de couverture des sols en zone vulnérable et à la période d'interdiction d'épandage des effluents (automne - hiver 2023/2024)
Mis à jour le 04/03/2024
Dans le département des Ardennes, il est dérogé temporairement aux dispositions des points 1 et 7 de l'article R.211-81 du Code de l'Environnement.
L'objet de la dérogation porte sur les mesures présentées dans le présent arrêté .
Les exploitants souhaitant mettre en œuvre cette dérogation doivent le déclarer au préalable par écrit auprès de la DDT de préférence par courriel à l'aide des formulaires types annexés au présent arrêté .