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Vous possédez un titre de séjour et vous souhaitez obtenir un document de voyage

 

Certaines démarches se font désormais en ligne, merci de consulter l’article ci-dessous.

 

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) :

Pour obtenir ou renouveler un DCEM, vous n’avez plus besoin de vous déplacer.

Il vous suffit de déposer une demande en ligne par Internet en cliquant sur ce lien : ANEF

Après avoir déposé votre demande et les documents nécessaires, vous recevrez un accusé de réception qui attestera que votre demande est en cours.

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un mail sollicitant un complément de dossier.

Si votre dossier est complet, le DCEM de votre enfant sera fabriqué et vous recevrez un SMS vous invitant à venir le retirer en préfecture, avec un lien qui vous permettra de prendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous, présentez-vous 10 mn avant le rendez-vous, obligatoirement muni(e) des documents suivants :
• votre pièce d’identité en cours de validité,
• votre téléphone avec le SMS fixant le rendez-vous,
• tous les éléments indiqués dans le SMS,
votre enfant doit être présent.

IMPORTANT  :

Si vous avez reçu la confirmation que votre dossier est complet et que votre document est en cours de préparation, il est inutile de contacter la préfecture pour demander l’état d’avancement. Dès que votre nouveau titre sera disponible, vous recevrez un SMS fixant le rendez-vous.

Pendant la fabrication de votre document, le document officiel que vous aurez reçu par Internet vous permettra de justifier que la démarche est en cours. Il vous suffit de l’imprimer et de le conserver sur vous en permanence pour prouver que votre situation est régulière.

Tant que vous n’avez pas reçu le SMS fixant le rendez-vous, c’est que votre document n’est pas encore disponible.

Pour toutes démarches dans le cadre du séjour des étrangers en France, il est inutile d’appeler le standard de la préfecture, les personnels du standard ne sont pas autorisés à vous renseigner sur votre dossier individuel ou sur votre demande en cours.

Les usagers sont informés qu’un retard est accepté jusqu’à 5 minutes. Au-delà de 5 minutes de retard, les usagers ne seront pas acceptés au guichet par respect envers les autres usagers.

Document de voyage pour réfugié(e) ou protection subsidiaire :

 
Comment faire votre demande de titre de voyage ?

Vous n’avez plus besoin de vous déplacer.

Il vous suffit de déposer une demande en ligne par Internet en cliquant sur ce lien : ANEF

Après avoir déposé votre demande et les documents nécessaires, vous recevrez un accusé de réception qui attestera que votre demande est en cours.

Si votre dossier est incomplet, vous recevrez un mail sollicitant un complément de dossier.

Si votre dossier est complet, le titre de voyage sera fabriqué et vous recevrez un SMS vous invitant à venir le retirer en préfecture, avec un lien qui vous permettra de prendre rendez-vous.

Le jour du rendez-vous pour retirer votre titre de voyage, présentez-vous 10 mn avant le rendez-vous, obligatoirement muni(e) des documents suivants :
• votre titre de séjour,
• votre téléphone avec le SMS fixant le rendez-vous,
• tous les éléments indiqués dans le SMS.

IMPORTANT :

Si vous avez reçu la confirmation que votre dossier est complet et que votre document est en cours de préparation, il est inutile de contacter la préfecture pour demander l’état d’avancement. Dès que votre nouveau titre sera disponible, vous recevrez un SMS fixant le rendez-vous.

Pendant la fabrication de votre document, le document officiel que vous aurez reçu par Internet vous permettra de justifier que la démarche est en cours. Il vous suffit de l’imprimer et de le conserver sur vous en permanence pour prouver que votre situation est régulière.

Tant que vous n’avez pas reçu le SMS fixant le rendez-vous, c’est que votre document n’est pas encore disponible.

Pour toutes démarches dans le cadre du séjour des étrangers en France, il est inutile d’appeler le standard de la préfecture, les personnels du standard ne sont pas autorisés à vous renseigner sur votre dossier individuel ou sur votre demande en cours.

Les usagers sont informés qu’un retard est accepté jusqu’à 5 minutes. Au-delà de 5 minutes de retard, les usagers ne seront pas acceptés au guichet par respect envers les autres usagers.

Il est inutile d’appeler le standard de la préfecture, les personnels du standard ne sont pas autorisés à vous renseigner sur votre dossier individuel ou sur votre demande en cours.

Voyages scolaires : document collectif de voyage pour mineurs étrangers non-Européens (Information à destination exclusivement des établissements scolaires)

Votre établissement prévoit l’organisation d’un voyage scolaire dans l’un des États membres de l’Union Européenne.

Les enfants mineurs ne possédant ni la nationalité française, ni la nationalité d’un État de l’Union Européenne, doivent disposer d’un document leur permettant de sortir et entrer sur le territoire national (passeport ou document de voyage pour réfugié et document de circulation ou titre d’identité républicain).

Dans le but de simplifier l’organisation du voyage et dans le cas où les élèves ne disposeraient pas d’un document de circulation personnel en cours de validité (Titre d’identité républicain ou document de circulation), le chef d’établissement doit solliciter auprès de la préfecture du lieu de l’établissement, la délivrance d’un document collectif de voyage qui sera établi pour plusieurs élèves.

ATTENTION : L’Ambassade de Grande Bretagne exige un document collectif de voyage pour tous les mineurs étrangers (hors union européenne), même si ceux-ci ont déjà un document individuel (passeport et document de circulation + document collectif de voyage).

Documents à transmettre obligatoirement à la préfecture des Ardennes :
• Attestation du chef de l’établissement scolaire précisant : la date, le lieu et le nom des enseignants-accompagnateurs
• Autorisation de sortie du territoire pour chaque enfant dûment remplie et signée par les parents : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
• Photo d’identité récente de l’élève (pas de photographie scannée).
• Photocopie du passeport en cours de validité de l’élève et du document de circulation ou titre d’identité républicain (pour le mineur réfugié : copie du document de voyage pour réfugié), pages précisant l’identité et validité du passeport.
• Photocopie de la pièce d’identité du parent ayant signé l’autorisation de sortie du territoire (pièce d’identité, passeport en cours de validité, titre de voyage pour réfugié).

Traitement des demandes uniquement par courrier : prévoir au minimum 3 à 4 semaines avant le départ (si le départ suit des vacances scolaires, prévoir un délai plus large).

Le respect de ce délai est impératif. A défaut d’effectuer ces démarches dans des délais suffisants avant la date du départ, les élèves risqueraient de ne pas pouvoir partir.

Attention : Ce document ne concerne que les enfants mineurs étrangers non Européens. Les enfants ressortissants de l’Union Européenne et français peuvent voyager munis de leur pièce d’identité ou leur passeport en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire signée des parents.

Liste des États membres de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni (accord de retrait), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Lien vers le cadre réglementaire des voyages scolaires : https://www.education.gouv.fr/au-bo-du-18-juillet-2013-sorties-et-voyages-scolaires-diplome-de-competence-en-langue-et-programme-1265