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Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne

 

Pour les ressortissants de l’Union européenne, la détention d’un titre de séjour n’est pas obligatoire.

Européens souhaitant circuler en France mais sans s’y installer

Les conditions d’exercice par les citoyens de l’UE du droit de libre circulation et de séjour sur le territoire des États membres sont fixées par la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, qui a été transposée en France dans le CESEDA (articles L. 200-4, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 232-,1 L. 233-1, L. 233-2, L. 233-4, L. 233-5, L. 233-6, L. 234-1, L. 234-2, L. 234-3 et L. 235-1 ainsi que L. 200-5, L. 221-1, L. 221-2, L. 233-3, R. 221-1, R. 221-2, R. 231-1, R. 231-2, R. 233-1, R. 233-2 R. 233-3, R. 233-4, R. 233-5, R. 233-6, R. 233-7, R. 233-8, R. 233-9, R. 233-10, R. 233-11, R. 233-12, R. 233-13, R. 233-14, R. 233-15, R. 233-16, R. 233-17, R. 234-1, R. 234-2, R. 234-3, R. 234-4, R. 234-5 et R. 234-6).

Bénéficient de ces dispositions :
- les ressortissants des 28 États membres de l’Union européenne (UE),
- les ressortissants des autres États parties à l’espace économique européen (EEE : Islande, Norvège et Liechtenstein),
- et les ressortissants de la Confédération suisse.

Les informations complètes : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/europeen-france-entree-sejour-mois

Européens souhaitant s’installer en France

En tant que citoyen de l’UE, si vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de demander un titre de séjour, mais vous pouvez en obtenir la délivrance si vous le souhaitez et si vous en remplissez les conditions.

Vous devez remplir certaines conditions les 5 premières années de votre séjour. Après 5 ans passés en France, de façon légale et ininterrompue, vous avez un droit de séjour permanent (sans conditions).

Les informations complètes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16003
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/sejour-longue-duree-europeen-france

Les 28 pays membres de l’UE sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-uni (accord de retrait), la Slovaquie et la Suède.

Pour obtenir un titre de séjour, vous devez prendre rendez-vous sur le site Internet de la préfecture :

Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter en préfecture muni de votre dossier complet.

Les usagers sont informés qu’un retard est accepté jusqu’à 5 minutes. Au-delà de 5 minutes de retard, les usagers ne seront pas acceptés au guichet par respect envers les autres usagers.

ATTENTION : Si votre dossier est incomplet, votre demande ne sera pas enregistrée et vous ne recevrez pas de récépissé. Un nouveau rendez-vous vous sera donné par l’agent d’accueil. Vous devez être très attentif à prévoir l’ensemble des documents exigés, originaux et copies.

Vous êtes britannique, rendez-vous sur la rubrique Ressortissants britanniques

Pour les informations détaillées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2651

Quand vous remplissez les conditions pour résider en France, votre famille peut vous rejoindre :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2653