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Unité de méthanisation - SAS LE PUISOT - Sorbon

 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Sorbon au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2021-435 du 29 juillet 2021 sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS Le Puisot sise 2, rue Neuve à sorbon (08300) en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole, sise lieu-dit « le Puisot », sur le territoire de la commune de Sorbon au titre de la rubrique 2781-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroule du lundi 23 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus.

À compter du 23 août 2021, vous pourrez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Sorbon, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations pourront aussi être adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, par courriel à l’adresse pref-icpe-ae@ardennes.gouv.fr ou à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières..

Retrouvez ici :
l’ avis de consultation du public (format pdf - 57.1 ko - 10/08/2021)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture de la consultation du public (format pdf - 165.5 ko - 10/08/2021)

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à la consultation du public :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :
le dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 17.4 Mo - 20/08/2021)
les annexes ( liste des annexes (format pdf - 133 ko - 20/08/2021) )
l’ annexe 1 (format pdf - 17.9 Mo - 20/08/2021)
l’ annexe 2 (format pdf - 3.5 Mo - 20/08/2021)
l’ annexe 3 (format pdf - 147.7 ko - 20/08/2021)
l’ annexe 4 (format pdf - 2.3 Mo - 20/08/2021)
l’ annexe 5 pages 1 à 40 (format pdf - 14.2 Mo - 20/08/2021)
l’ annexe 5 pages 41 à 185 (format pdf - 18.2 Mo - 20/08/2021)
l’ annexe 6 (format pdf - 853.3 ko - 20/08/2021)
l’ annexe 7 (format pdf - 417.2 ko - 20/08/2021)
l’ annexe 8 (format pdf - 1.1 Mo - 20/08/2021)
l’ liste des annexes (format pdf - 133 ko - 20/08/2021)
l’ annexe 9 (format pdf - 1.8 Mo - 20/08/2021)
l’

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)

 
 

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