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Travaux forestiers : modifications des dispositions relatives à l’interdiction de pénétrer en forêt en zone (...)

 

Le 10 avril 2020, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a rendu un avis favorable à un assouplissement des procédures mises en place à la dérogation d’interdiction de pénétrer en zone blanche (ZB).

Conformément à l’arrêté interministériel du 26 juillet 2020, les activités récréatives, lorsqu’elles se déroulent hors des chemins, sont toujours interdites en zone blanche.

Seules les interventions suivantes sont autorisées en forêt, hors routes et chemins forestiers, en zone blanche :

  • les interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine, dont l’entretien des lignes de tir par les chasseurs ;
  • les opérations de gestion forestière professionnelles ;
  • les opérations d’exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique ;
  • les interventions d’intérêt général.

Certaines de ces activités sont soumises à déclaration préalable auprès des services de la direction départementales des territoires. Les autres opérations mentionnées ci-dessus peuvent être réalisées sans formalité préalable, à condition de respecter les mesures de biosécurité. Ces nouvelles dispositions sont encadrées par l’arrêté préfectoral n°2020-509 du 13 août 2020 (format pdf - 273.7 ko - 24/08/2020) .

La procédure de déclaration préalable mise en place concerne les travaux suivants :

  • les travaux sylvicoles et d’exploitation mécanisés urgents avec du matériel dont l’utilisation n’est pas spécifiquement restreinte à la zone blanche ;
  • les opérations de chargement et de transport du bois ;
  • les activités pour les particuliers d’exploitation de bois de chauffage réservées à un usage domestique.

Le formulaire de déclaration (format pdf - 185.5 ko - 24/08/2020) est à renvoyer dûment complétés à la direction départementale des territoires des Ardennes :

  • par courriel ddt-chasse@ardennes.gouv.fr ;
  • par courrier DDT des Ardennes - Service environnement - 3 rue des Granges Moulues - 08011 Charleville-Mézières.

CONDITIONS DE FORMATION A LA BIOSECURITE :
Il a également été décidé, suite à l’avis des instances sanitaires, que les personnes déposant une déclaration devront justifier, en cas de contrôle sur place, d’avoir été formées à la biosécurité.

Ainsi, pour avoir plus d’information concernant les modalités de formation et pouvoir participer à l’une d’elles, si vous êtes :

  • une entreprise de travaux forestiers : contactez l’interprofession Grand Est FiBois ;
  • un propriétaire forestier privé : contactez la COFA ou le CRPF.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à revenir vers les services de la DDT des Ardennes.

Ces mesures pourront être encore assouplies si la situation sanitaire reste favorable.