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Timbre électronique et demandes d’accès à la nationalité française

 

A partir du 2 janvier 2019, le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives (titres de séjour, renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol…) sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française relevant du Ministère de l’Intérieur.

Vous êtes donc invité(e) à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

  • demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
  • déclaration en tant que conjoint de Français,
  • déclaration en tant qu’ascendant de Français,
  • déclaration en tant que frère ou sœur de Français.

Plus d’informations : Plaquette d’information timbre électronique (format pdf - 275.1 ko - 03/01/2019)