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Télérecours citoyens

 

Qu’est-ce que Télérecours citoyens ?

Télérecours citoyens est une application Internet destinée aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).

Elle permet d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier.

A partir du 7 mai, vous pouvez déposer vos recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le tribunal administratif de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État.

Télérecours citoyens sera étendu aux cours administratives d’appel et aux autres tribunaux administratifs à la fin de l’année 2018.

Les autres modes de dépôt d’un recours disparaissent-ils ?

Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Vous conservez la possibilité de déposer un recours :

  • en vous déplaçant directement à l’accueil de la juridiction,
  • par voie postale, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Quels avantages offre Télérecours citoyens ?

L’application est accessible 7j/7, 24h/24.

Elle permet de :

  • réaliser des économies d’affranchissement et de photocopie,
  • simplifier l’accès à votre dossier et suivre son avancement,
  • recevoir des alertes sur votre messagerie électronique à chaque nouvel évènement dans votre dossier.

Elle garantit la sécurité des échanges avec la juridiction :

  • tous les documents déposés sont horodatés,
  • vous recevez un accusé de dépôt au moment du dépôt des documents et un accusé d’enregistrement au moment de leur enregistrement par le greffe.

Plus d’informations : Télérecours citoyens - La justice administrative en pratique (format pdf - 323.1 ko - 19/10/2018)