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Taxis

 

Mise à jour le 11/09/2018

Carte professionnelle de conducteur de taxi

À compter du 3 septembre 2018, des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi sécurisées sont délivrées par l’Imprimerie Nationale aux conducteurs de taxis.
Ces cartes sont délivrées dans un premier temps aux nouvelles demandes de cartes suite à la réussite à l’examen, aux demandes de renouvellement de cartes en cas de perte ou vol et en cas de mobilité des conducteurs taxis dans un autre département.
Les cartes délivrées antérieurement au 3 septembre 2018 restent en vigueur.
Le prix des nouvelles cartes professionnelles taxi est fixé à 48€ HT. (57.60 € TTC plus les frais d’envoi de 3.41 € en lettre expert au tarif habituel).
Le paiement de la carte est assuré directement par les conducteurs sur le site de l’Imprimerie Nationale (par carte bancaire avec possibilité de paiement par chèque).
A l’issue de la validation de la demande de carte professionnelle, le demandeur reçoit un courrier électronique de demande de paiement en provenance de l’Imprimerie Nationale.
Le demandeur clique sur le lien présent dans ce courrier électronique et se trouve dirigé sur le portail de paiement mis à disposition par l’Imprimerie Nationale.
Après l’acceptation du paiement du conducteur, l’Imprimerie Nationale procède à la production de la carte sécurisée et à l’envoi par voie postale, au tarif Lettre Expert, à l’adresse déclarée par le chauffeur.
La carte professionnelle est remise au conducteur par la Poste contre signature. En son absence, le chauffeur dispose d’un avis de passage du facteur l’invitant à se rendre, dans les délais impartis, dans le bureau de Poste mentionné sur l’avis.
En cas de non récupération de la carte professionnelle auprès de la Poste, le Pli Non Distribué est retourné à l’Imprimerie Nationale pour destruction systématique.

Vous souhaitez devenir conducteur de taxi dans le département des Ardennes

L’examen de conducteur de taxi est organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Vous trouverez les informations et les modalités d’inscription sur le site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Vous êtes lauréat à l’examen de conducteur de taxi organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Afin d’obtenir une carte professionnelle de conducteur de taxi, suite à la réussite de l’examen organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, vous devez adresser par courrier uniquement un dossier de demande de carte de conducteur de taxi à la préfecture.
formulaire de demande de carte taxi (format pdf - 91.5 ko - 26/09/2018) formulaire recuperation image carte taxi (format pdf - 11.6 ko - 12/09/2018)

Vous êtes conducteur de taxi

Vous devez suivre une formation (formation continue) tous les cinq ans.
Cette formation a pour objet de mettre à jour des connaissances essentielles pour l’activité de taxi. Vous pouvez effectuer cette formation auprès d’un organisme de formation agréé dans le département de votre choix.
À titre d’information, le seul organisme agréé pour le département des Ardennes est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
À l’issue de cette formation, il vous sera délivré une attestation d’une validité de 5 ans. Vous devrez renouveler votre formation avant l’échéance de la précédente.

Renouvellement de la carte de conducteur de taxi

La carte de conducteur de taxi a une validité de cinq ans à partir de la date de la 1ère demande.
Vous devez adresser à la préfecture par courrier uniquement un dossier de demande de renouvellement de la carte de conducteur de taxi.
formulaire de demande de carte taxi (format pdf - 91.5 ko - 26/09/2018) formulaire recuperation image carte taxi (format pdf - 11.6 ko - 12/09/2018)

La mobilité des conducteurs de taxi

Vous êtes conducteur de taxi titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité et souhaitez poursuivre l’exercice de votre activité dans un autre département que celui dans lequel vous avez obtenu votre examen, vous êtes tenu de suivre un stage de formation à la mobilité. Cette formation est dispensée en présentiel par un centre de formation agréé situé dans le département au sein duquel vous souhaitez poursuivre votre activité.
A l’issue de la formation, une attestation de suivi de formation à la mobilité vous est remise.
Une autorisation d’exercice est délivrée par le préfet du département dans lequel vous souhaitez exercer votre activité ainsi qu’une nouvelle carte professionnelle.

La demande de mobilité est à adresser à la préfecture par courrier uniquement formulaire de demande de mobilite (format pdf - 61.2 ko - 12/09/2018) formulaire recuperation image carte taxi (format pdf - 11.6 ko - 12/09/2018)

Incapacités (Article R3120-8 du code des transports)

Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux, l’une des condamnations suivantes :

1° Une condamnation définitive pour un délit sanctionné en vertu du code de la route par une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire ;

2° Une condamnation définitive pour conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé ou pour conduite malgré l’annulation du permis de conduire ou malgré l’interdiction d’obtenir la délivrance du permis, ou encore pour refus de restituer son permis de conduire après l’invalidation ou l’annulation de celui-ci ;

3° Une condamnation définitive prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants.

La visite médicale

Tout conducteur de taxi est tenu d’effectuer une visite médicale tous les 5 ans auprès d’un médecin agréé ( Liste des médecins agréés ). Cette visite doit être faite tous les 2 ans à partir de 60 ans et tous les ans à partir de 76 ans.
A l’issue de cette visite, un exemplaire du certificat médical doit être déposer en préfecture. Si le certificat médical fourni est conforme, une attestation d’aptitude physique lui est délivrée par les services préfectoraux.
demande d attestation d aptitude physique a la conduite 2 (format pdf - 22.6 ko - 12/09/2018) liste medecins agrees (format pdf - 86.6 ko - 13/09/2018)

Cessions des autorisations de stationnement (ADS)

Vous êtes artisan taxi et souhaitez céder votre/vos ADS :

La vente d’une autorisation de stationnement s’effectue par le biais d’une cession onéreuse.
L’autorité administrative compétente concernant les cessions des autorisations de stationnement est le maire de la commune concernée.
Toute demande doit être effectuée auprès de la mairie qui a octroyé l’autorisation de stationnement.

Tarifs des courses taxis pour l’année 2018

Pour connaître les tarifs des courses de taxis pour 2018 pour le département des Ardennes, cliquez ici arrete fixant les tarifs des courses de taxis pour 2018 (format pdf - 780.7 ko - 04/04/2018)

Contact :

Préfecture des Ardennes
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité routière
1 place de la préfecture
BP 60002
08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex

pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr