Mis à jour le 12/07/2016

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Structures : déposer une demande d’autorisation d’exploiter

Pour déposer un dossier, veuillez compléter le Cerfa et les annexes 1, 2, 3, 4 (pages 1 et 2).
Adresser les documents et les pièces jointes demandées à la DDT du département où se situent les biens.
Si vous relevez du régime de la déclaration "biens de famille", vous pouvez utiliser le modèle d’imprimé ci-après.

 
 

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