Pass sanitaire

 

RENFORCEMENT DU PASS SANITAIRE DES ARDENNES

79,8 % de la population de plus de 12 ans a déjà reçu au moins une dose de vaccin à ce jour, et 66,6 % est totalement vaccinée. La mobilisation forte doit se poursuivre. L’application du pass sanitaire va faciliter la vie de chacun pour accéder aux différents lieux publics.

1. Une application élargie

À compter du 9 août, le pass sanitaire est obligatoire et s’applique dès le premier visiteur, spectateur ou client à l’ensemble des établissements suivants. Le seuil de 50 personnes est supprimé :

◦ aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris les terrasses et extérieurs), à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter, de la restauration professionnelle et de la restauration non commerciale ;
◦ aux foires, séminaires et salons professionnels ;
◦ sauf en cas d’urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ; à l’exception des personnes accompagnant ou rendant visite à une personne accueillie dans un établissement ou service médico-social pour enfant ;
◦ aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, intercités et trains de nuit, cars interrégionaux). Le pass sanitaire s’y applique jusqu’au 30 juin 2022 ;
◦ aux activités culturelles, sportives, ludiques ou festives :
En intérieur, dans les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, sous un chapiteau, dans un établissement d’enseignement artistique ou supérieur, dans une salle de jeux ou de danse, dans un parc d’exposition, dans une enceinte de plein air close, dans un gymnase, un établissement de culte, un musée, une bibliothèque ;
En extérieur, dans un établissement recevant du public de plein air ou dans l’espace public quand il est possible d’organiser un contrôle de l’accès ;
◦ aux compétitions et manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
◦ aux fêtes foraines de plus de 30 stands ou attractions ;
◦ aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m².

L’obligation du pass sanitaire est décalée au :
• 30 août pour les salariés des lieux et établissements recevant du public ;
• 30 septembre pour les jeunes de 12 à 17 ans.

2. Obtenir un pass sanitaire

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• un test ou un autotest (réalisé avec supervision d’un personnel médical) de moins de 72 heures. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2
• un justificatif du statut vaccinal
• un certificat de rétablissement

Le port du masque n’est pas obligatoire dans les lieux soumis au pass sanitaire et pour les seules personnes disposant du pass. Le Préfet peut toutefois le rendre obligatoire si la situation sanitaire le justifie.
En outre, le port du masque est obligatoire dans les files d’attente ou attroupements à l’entrée des lieux ou événements soumis au pass sanitaire.
Dans tous les cas, les mesures barrières et de distanciation doivent être respectées.

3. Un contrôle renforcé du pass sanitaire

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d’événements et activités cités ci-dessus doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l’accès à un lieu. À l’aide de l’application de lecture « TousAntiCovid Vérif », ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers.
L’application indiquera les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom, date de naissance", sans aucune autre information sanitaire.

Ne pas présenter son pass sanitaire dans les lieux où il est obligatoire peut entraîner une amende minimum de 135 €.

Son utilisation frauduleuse est également punie d’une amende de 135 €, qui en cas de récidive de plus de trois fois en 30 jours, sera poursuivie de 6 mois d’emprisonnement et
3 750 € d’amende.

Enfin, si les propriétaires d’établissement ne font pas de contrôle, ils pourront être mis en demeure par l’autorité administrative (délai de 24h pour se mettre en conformité) et, le cas échéant, voir leur commerce fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.