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Schéma départemental des gens du voyage

 

1. Le schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Conformément à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage modifiée par la loi du 7 novembre 2018, le département des Ardennes s’est doté, en 2002, d’un schéma départemental d’accueil auquel figurent obligatoirement les communes de plus de 5000 habitants. Ce schéma a été révisé et approuvé par arrêté 2016-192 du 21 avril 2016 (format pdf - 51.4 ko - 20/09/2017) puis modifié par l’avenant n° 1 du 11 avril 2017 (format pdf - 680.4 ko - 20/09/2017) Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du département des Ardennes (format pdf - 566 ko - 20/09/2017) .
(transfert de l’aire de grand passage de Sedan initialement prévue à la Plaine de Torcy au lieu-dit de la Prayelle).

Le bureau d’étude Cadres en Mission basé à Nantes (44) a été recruté suite à un appel d’offres pour réaliser la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Ardennes et réaliser un focus particulier sur la sédentarisation des gens du voyage du secteur du « bois d’amour » à Charleville-Mézières. Ce schéma est en cours de révision.

2. La commission départementale consultative des gens du voyage

La commission départementale consultative est coprésidée par l’Etat et le Conseil départemental.

Sa composition est prévue par le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié par le décret n°2017-921 du 9 mai 2017
La composition de la commission a été renouvelée par arrêté n°2015-723 du 30 novembre 2015 et modifiée par arrêté n°2016-191 du 21 avril 2016. Puis le décret n°2017-921 du 9 mai 2017 a élargi la composition des commissions départementales aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI). L’arrêté n°2017-489 du 11 octobre 2017 modifié par avenant n°591 du 11décembre 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 30/10/2018) fixe la nouvelle composition de la commission.

3. Le plan de situation des différentes aires dans les Ardennes et sa cartographie

Cartographie des aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage

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Communes d’implantation Plan de situation
Charleville-Mézières

L’aire de Grand passage prévue pour 100 caravanes sur le site du Parc des expositions
Sedan

L’aire de Grand passage de 200 places ainsi que l’aire d’accueil prévue pour 52 places sont situées au Lieu-dit La Prayelle
Rethel

L’aire d’accueil prévue pour 30 places située chemin de l’emprunt
Givet
L’aire d’accueil prévue pour 30 places située Route des chaumières
Vouziers
L’aire d’accueil prévue pour 15 places située ZAC de Vouziers