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GAEC des GUEUZY à Dommery et Thin-le-Moutier

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-204 du 22 septembre 2021 sur la demande présentée par le GAEC des GUEUZY sur le territoire des communes de Dommery et Thin-le-Moutier.

 

Le GAEC des GUEUZY a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2-B, 2101-3 et 1530-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, pour un élevage de 210 vaches laitières, 100 vaches allaitantes et deux stockages de 4 000 m³ et 3 500 m³ de fourrage qu’il projette d’exploiter sur le territoire des communes de Dommery et Thin-le-Moutier.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 25 octobre 2021 au lundi 22 novembre 2021 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

-  Avis de consultation du public (format pdf - 79.1 ko - 30/09/2021)
-  Dossier d’enregistrement ICPE et ses annexes (format pdf - 19.5 Mo - 30/09/2021)
-  Plan d’épandage et ses annexes (format pdf - 5.2 Mo - 30/09/2021)

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Ce dossier sera accessible au public en mairie de Thin-le-Moutier aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 11h à 12h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

-  sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
-  par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.