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GAEC LABART à Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02)

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDETSPP/2021-174 du 4 août 2021 sur la demande présentée par le GAEC LABART sur le territoire des communes de Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02).

 

Le GAEC LABART a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2-b, 2101-3, 1530-2 et 2781-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’un élevage de 200 vaches laitières, 110 vaches allaitantes, 2 160 m³ de fourrage et d’une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 8 tonnes/j) qu’il projette d’exploiter sur le territoire des communes de Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02).

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.
Le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du mercredi 1er septembre au mardi 28 septembre 2021 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

. Avis de consultation du public (format pdf - 84.3 ko - 18/08/2021)
. Dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 2.8 Mo - 18/08/2021)
. ann8 plan d ensemble r (format pdf - 4.6 Mo - 18/08/2021)
. ann2 rayon d affichage (format pdf - 916 ko - 18/08/2021)
. ann7 usage futur du site (format pdf - 782.8 ko - 18/08/2021)
. cerfa 15679 02 (format pdf - 560.6 ko - 18/08/2021)
. ann14 dexel (format pdf - 290.4 ko - 18/08/2021)
. ann4 attestation comptable engagement bancaire (format pdf - 286.6 ko - 18/08/2021)
. ann1 actes de prorietes (format pdf - 4.7 Mo - 18/08/2021)
. ann13 fiches znieff (format pdf - 1.1 Mo - 18/08/2021)
. ann20 cartes d aptitudes r (format pdf - 14.2 Mo - 18/08/2021)
. ann19 cartes des sols r (format pdf - 13.8 Mo - 18/08/2021)
. ann18 localisation des ilots (format pdf - 5 Mo - 18/08/2021)
. ann23 calcul de balance globale azotee (format pdf - 86.6 ko - 18/08/2021)
. ann6 bilan comptable (format pdf - 221.2 ko - 18/08/2021)
. ann15 etude biolectric cumul d incidence (format pdf - 1.6 Mo - 18/08/2021)
. ann3 plan de masse (format pdf - 3.3 Mo - 18/08/2021)
. ann5 liasse fiscale (format pdf - 819 ko - 18/08/2021)
. ann12 site natura2000 (format pdf - 937.4 ko - 18/08/2021)
. ann22 arretes dup r (format pdf - 2.9 Mo - 18/08/2021)
. ann11 liste des esp vegetales (format pdf - 42.8 ko - 18/08/2021)
. ann10 liste des esp animales (format pdf - 55.1 ko - 18/08/2021)
. ann17 remise de dechets (format pdf - 805.8 ko - 18/08/2021)
. ann16 bordereau atemax (format pdf - 2.6 Mo - 18/08/2021)
. ann21 calendrier d epandage (format pdf - 260.9 ko - 18/08/2021)
. ann24 docs d enregistrement (format pdf - 99.3 ko - 18/08/2021)
. ann9 rose des vents (format pdf - 326.8 ko - 18/08/2021)

(du fait de leur taille et de votre connexion, ces documents peuvent mettre du temps à s’afficher)

Ce dossier sera accessible au public en mairie de Rocquigny aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :

• le lundi de 9h à 11h,
• les mardi et jeudi de 14h à 17h,
• le vendredi de 9h à 12h,
• les samedi 4 et 18 septembre 2021 de 9h à 11h30.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

-  sur papier libre adressé à la direction départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Ardennes, Service Santé et Protection Animales, Abattoirs et Environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,
- par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.