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BRI Méthane - Machault

 

Demande d’enregistrement en vue d’exploiter une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Machault au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2021-189 sur la demande d’enregistrement présentée par la société SAS BRI METHANE sise 4, rue du Rousselet à Machault (08310) en vue d’exploiter une installation d’une unité de méthanisation agricole, à l’adresse « La Messe » sur le territoire de la commune de Machault (08310) au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La consultation du public se déroule du lundi 03 mai 2021 au lundi 31 mai 2021 inclus.

Vous consulter les pièces du dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Machault, aux horaires d’ouvertures au public.
Des observations peuvent aussi être adressées par écrit à la Préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre, à l’adresse suivante :
Préfecture des Ardennes – DCAT/ bureau des procédures environnementales – 1 place de la Préfecture – BP 60002 – 08005 Charleville-Mézières..

Retrouvez ici :
l’ avis de consultation du public (format pdf - 59.7 ko - 16/04/2021)
l’ arrêté de consultation du public (format pdf - 175.8 ko - 16/04/2021)

Vous pouvez télécharger les pièces du dossier ci-dessous :
Le rapport pages 1 a 305 (format pdf - 20.8 Mo - 02/05/2021)
Le rapport pages 306 a 365 (format pdf - 12.1 Mo - 02/05/2021)
Le rapport pages 366 a 423 (format pdf - 15.4 Mo - 02/05/2021)
Le rapport pages 424 a 448 (format pdf - 20.8 Mo - 02/05/2021)
Le rapport pages 449 a 487 (format pdf - 10.1 Mo - 02/05/2021)
L’annexe 2 plan abords au 1/2500eme (format pdf - 1.4 Mo - 02/05/2021)
L’annexe 3 plan masse des reseaux au 1/500eme (format pdf - 1.5 Mo - 02/05/2021)

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html), avec les arrêtés "Pour les ICPE relevant du régime de l’enregistrement"