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Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Sedan et approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument Allemand de Sedan

 

Une enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Sedan et sur l’approbation du périmètre délimité des abords (PDA) autour du Monument Allemand de Sedan s’est déroulée du 20 juin au 20 juillet 2019.

Vous trouverez ici :

rapport et conclusions commissaire enqueteur (format pdf - 6.6 Mo - 09/09/2019)

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