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EARL LA NOUE SAINT PIERRE à Saint-Rémy-le-Petit

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2019-010 du 21 janvier 2019 sur la demande présentée par l’EARL LA NOUE SAINT PIERRE à Saint-Rémy-le-Petit.

 

L’EARL LA NOUE SAINT PIERRE a déposé une demande d’enregistrement au titre des rubriques n° 2111-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et n° 1.1.1.0 au titre de la loi sur l’eau, pour l’exploitation d’un élevage de 39.999 animaux-équivalents volailles et la mise en place d’un forage pour l’alimentation en eau de l’exploitation sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-le-Petit.

Cette procédure d’enregistrement s’apparente, dans sa forme, à une "enquête publique allégée" se déroulant sans commissaire-enquêteur.

Le préfet des Ardennes et le préfet de la Marne sont les autorités compétentes pour prendre la décision d’enregistrement, celle-ci pouvant être assortie de prescriptions particulières.

La consultation du public se déroulera du 18 février au 18 mars 2019 inclus.

Retrouvez ici les éléments de la consultation du public :

Avis de consultation du public (format pdf - 104.8 ko - 21/01/2019)
Dossier de demande d’enregistrement (format pdf - 3.6 Mo - 21/01/2019)
Annexes (du fait de sa taille, ce document peut mettre du temps à s’afficher)

Ce dossier sera accessible au public en mairie de Saint-Rémy-le-Petit, aux jour et heures habituels d’ouverture, soit le jeudi de 14h à 18h.

Le public aura également la possibilité, avant la fin du délai de consultation du public, de faire parvenir ses observations :

· sur papier libre adressé à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, Service santé, protection des animaux et environnement, 18 Avenue François Mitterrand, BP 60029, 08005 Charleville-Mézières Cedex, qui les annexera au registre,

· par courrier électronique à ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Celles émises après la fin du délai de consultation ne sont plus recevables. Les observations émises lors de cette consultation seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.