En application de la loi N°2012-1460 du 27 décembre 2012, de l’ordonnance N°2013-714 du 5 août 2013 relative et de l’ordonnance N°2016-1060 du 3 août 2016 relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, l’arrêté préfectoral portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine a été mis à disposition du public via une mise en ligne sur le site internet des services de l’État des Ardennes durant 21 jours du 11 avril au 2 mai 2018.

Conformément à la réglementation, la synthèse des observations fournies ainsi que les motifs des décisions sont rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois minimum.

Retrouvez ci-dessous :

• la synthese et les motifs de decision (format pdf - 79.5 ko - 23/05/2018)
• l’arrêté de lutte contre la tuberculose bovine signé (format pdf - 239.2 ko - 22/05/2018)

Vous pouvez également retrouvez les éléments de la consultation :

• note presentation (format pdf - 90.9 ko - 11/04/2018)
• projet d’arrete préfectoral portant différentes mesures de lutte contre la tuberculose bovine (format pdf - 158 ko - 16/04/2018)