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captage d’alimentation en eau de consommation humaine - commune de Guignicourt-sur-Vence

 

captage d’alimentation en eau de consommation humaine situé sur le lieu-dit "Le Moulin de Franc Lieu" sur la commune de Guignicourt-sur-Vence

Par arrêté préfectoral n° 2016/226 du 3 mai 2016, l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, relatives au projet mentionné ci-dessus, se sont déroulées du mardi 7 juin au lundi 27 juin 2016, en mairie de Guignicourt-sur-Vence.

Consultez les rapports du commissaire enquêteur :