Pour les ICPE

Contenu

Société Monier à Signy-L’Abbaye

 

Demande d’autorisation environnementale en vue de l’extension d’une carrière d’argiles située sur la commune de Signy-L’Abbaye présentée par la société Monier

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral 2021-560 du 30 septembre 2021 sur la demande présentée par la société société Monier – 23-25 avenue du Docteur Lannelongue, Rives de Paris, ZAC François Ory à Paris (75014) en vue d’obtenir l’autorisation environnementale en vue de l’extension d’une carrière d’argiles située sur la commune de Signy-L’Abbaye (08460).

L’enquête publique se déroule du lundi 25 octobre 2021 au mardi 23 novembre 2021 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur les registres prévus à cet effet en mairie de Signy-L’Abbaye, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur carrière – Mairie – 2 place de l’Hôtel de Ville – 08460 Signy-L’Abbaye.

Des observations dématérialisées, par voie électronique, peuvent être adressées au commissaire-enquêteur à l’adresse : https://www.democratie-active.fr/extensioncarrieresigny2021/ et par courriel à l’adresse suivante : extensioncarrieresigny2021@democratie-active.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. La taille des messages et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet

Retrouvez ici :
l’ avis d’enquête publique (format pdf - 123.3 ko - 12/10/2021)
l’ arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 289.5 ko - 12/10/2021)
Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposé à l’enquête publique :
Avertissement : du fait de leur taille parfois très importante, et en fonction de votre connexion le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long, voire très long.
Nous vous recommandons de télécharger les documents par un clic droit et de choisir la modalité "enregistrer la cible du lien sous"
 :
Les avis réglementaires :
1 - avis de la mission régionale d’autorité environnementale (format pdf - 2.2 Mo - 25/10/2021)
Les pièces du dossier :
1 - le cerfa (format pdf - 1.2 Mo - 25/10/2021)
2 - la lettre de demande (format pdf - 12.6 Mo - 25/10/2021)
3 - l’étude d’impact - pages 001 à 150 (format pdf - 8.3 Mo - 25/10/2021)
3 - l’étude d’impact - pages 151 à 300 (format pdf - 14.1 Mo - 25/10/2021)
3 - l’étude d’impact - pages 301 à 360 (format pdf - 7.9 Mo - 25/10/2021)
4 - l’étude de danger (format pdf - 947.8 ko - 25/10/2021)
5 - la notice hygiène et sécurite (format pdf - 638.8 ko - 25/10/2021)
6 - la note de présentation non technique (format pdf - 215.5 ko - 25/10/2021)
7 - le résumé non technique (format pdf - 1.3 Mo - 25/10/2021)
8 - le plan cadastral (format pdf - 623.6 ko - 25/10/2021)
9 - les réponses à l’avis de la MRAe (format pdf - 1.3 Mo - 25/10/2021) .

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.

Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, et sur le site internet des services de l’État et à la Préfecture des Ardennes (DCAT/BPE) pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE (http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html)