Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

SOCIÉTÉ METHA GAROTERIE

 

Demande d’enregistrement d’une en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chalandry-Elaire

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une consultation du public est prescrite par arrêté préfectoral n°2017-515 du 25 octobre 2017 sur la demande présentée par la société METHA GAROTERIE, dont le siège est situé La Garoterie à Chalandry-Elaire (08160).

La société METHA GAROTERIE a déposé une demande d’enregistrement, au titre des rubriques 2781 et 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chalandry-Elaire

La consultation du public se déroulera du mardi 28 novembre 2017 au jeudi 28 décembre 2017 inclus.

Les éléments de l’enquête publique :
- l’ avis de consultation du public (format pdf - 81.2 ko - 09/11/2017)
- le dossier de demande d’enregistrement :
la version initiale :
-  la lettre d’accompagnement au dépôt du dossier initial (format pdf - 56.5 ko - 27/11/2017)
-  demande d’enregistrement ICPE (format pdf - 1.4 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 1a plan de situation 1 25000eme (format pdf - 311.4 ko - 27/11/2017)
-  annexe 1b plan cadastral 1 2500eme (format pdf - 85.5 ko - 27/11/2017)
-  annexe 1c plan de masse 1 500eme (format pdf - 973.3 ko - 27/11/2017)
-  annexe 2 plan d insertion paysagère (format pdf - 1.8 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 3 plans des zones atex (format pdf - 980.7 ko - 27/11/2017)
-  annexe 4 règlementation PLU zone U (format pdf - 4.5 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 5 KBis SAS Métha-Garoterie (format pdf - 350.1 ko - 27/11/2017)
-  annexe 6 schema de process (format pdf - 475 ko - 27/11/2017)
-  annexe 7 modélisations des zones d’effet (format pdf - 14.5 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 9 etude d’impact faune flaure ReNard (format pdf - 4.6 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 10 avis du maire de la commune (format pdf - 189.2 ko - 27/11/2017)
-  annexe 11 tracé des canalisations (format pdf - 968.5 ko - 27/11/2017)

et ses compléments :
-  la lettre d accompagnement au dépôt des compléments (format pdf - 271.5 ko - 27/11/2017)
-  complements au dossier de demande d’enregistrement icpe (format pdf - 734.2 ko - 27/11/2017)
-  annexe 1 sas metha garoterie plan de masse (format pdf - 972.4 ko - 27/11/2017)
-  annexe 2 sas metha garoterie plan des reseaux (format pdf - 967.6 ko - 27/11/2017)
-  annexe 3 étude atex-prodeval (format pdf - 1.8 Mo - 27/11/2017)
-  annexe 3 bis sas metha garoterie plan de zonage atex (format pdf - 979.8 ko - 27/11/2017)
-  annexe 4 sas metha garoterie courier de validation sdis (format pdf - 84.7 ko - 27/11/2017)
-  annexe 5 sas metha garoterie plan de circulation sdis (format pdf - 898.8 ko - 27/11/2017)

ainsi que le plan d’épandage et ses annexes :
-  dimensionnement du plan d’épandage de l’unité de méthanisation (format pdf - 608.3 ko - 27/11/2017)
-  annexe 1 listing des agriculteurs integrés au plan d’épandage (format pdf - 41.8 ko - 27/11/2017)
-  annexe II analyse digestat liquide (format pdf - 112.5 ko - 27/11/2017)
-  annexe II analyse digestat solide (format pdf - 112.6 ko - 27/11/2017)
- annexe III carte vue d’ensemble
-  annexe III récapitulatif des parcelles du périmètre d’épandage (format pdf - 244.7 ko - 27/11/2017)
- annexe IV cartographie des sondages
- annexe V cartographie des aptitudes des sols
- annexe VI
- annexe VII
-  annexe VIII calendrier interdiction d’épandage en zone vulnérable (format pdf - 715 ko - 27/11/2017)

Ce dossier est aussi accessible au public en mairie de Chalandry-Élaire – 1, rue de la Mairie – 08160 Chalandry-Élaire, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
le lundi : de 08h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00
le mardi : de 14h00 à 18h00
le jeudi : de 14h00 à 18h00
le vendredi : de 08h00 à 12h00 de 14h00 à 18h00

Les observations sur le projet devront être consignées sur le registre déposé en mairie de Chalandry-Élaire ou adressées à la préfecture des Ardennes, qui les annexera au registre.

  • par écrit à l’adresse suivante : Préfecture des Ardennes DCAT/ bureau des procédures environnementales 1 place de la Préfecture BP 60002 08005 Charleville-Mézières.
  • ou par messagerie électronique : ddt-pe@ardennes.gouv.fr

Les observations qui seront présentées devront être datées et signées par leurs auteurs. Elles ne seront plus recevables si elles sont émises après la fin du délai de consultation.
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté. Elles seront communicables, en copie, aux frais de la personne qui les demande.