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Secteur de présence du castor d’Eurasie et réglementation de l’usage des pièges

 

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté définissant les secteurs dans lesquels la présence du castor d’Eurasie est avérée pour l’année 2016 dans le département des Ardennes et réglementant l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 a été mis à la consultation du public par voie électronique sur le site des services de l’État dans les Ardennes du 1er au 22 août 2016 inclus.

Ce projet n’a fait l’objet d’aucune observation du public.

Retrouvez ci-dessous les pièces de la consultation :

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées

  • par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
  • par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires des Ardennes Service environnement 3 rue des Granges-Moulues - BP 852 08011 Charleville-Mézières Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Ardennes pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.