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Sécheresse 2018 : procédure d’indemnisation "calamités agricoles"

 

La téléprocédure sera disponible du 4 février au 25 mars 2019

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 16 janvier 2019 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères causées par la sécheresse de l’année 2018, dans tout le département des Ardennes.

Pour la sécheresse, seules les pertes de récoltes sur prairies permanentes et temporaires sont indemnisables.

Les dossiers doivent être déposés à la DDT. Le dépôt d’un formulaire papier est possible (jusqu’au 4 mars) mais il faut privilégier la téléprocédure sur Internet via télécalam, qui offre de nombreux avantages : les dossiers télédéclarés obtiendront un premier acompte de 50 % du montant de l’aide au lieu de 30 % pour les dossiers papiers, la période de télédéclaration sera plus longue.

Être prêt pour télédéclarer !

Il s’agit de la première campagne de télédéclaration "calamités agricoles" pour le département des Ardennes. Vous devez donc vous inscrire à ce service. Pour cela , reportez-vous à la procédure " inscription télécalam " : Procédure inscription telecalam (format pdf - 338.2 ko - 21/01/2019) .

Ne perdez pas de temps et créez dès maintenant votre compte sur https://usager.agriculture.gouv.fr/inscription_usager/

Vous aurez besoin de votre code télépac 2018 qui figure sur le courrier spécifique que vous avez reçu fin août - début septembre. En cas de perte, vous pouvez envoyer un courrier électronique à ddt-contact-pac@ardennes.gouv.fr, votre code vous sera alors transmis par la DDT après vérifications.
Sinon vous pouvez demander, auprès du ministère chargé de l’agriculture, un code d’activation qui vous sera adressé par courrier dans les 7 jours.
Attention à ne pas confondre le code télépac et le mot de passe télépac !

Attention : après avoir créé votre mot de passe, il faut supprimer les cookies de votre navigateur internet : Procédure supprimer cookies (format pdf - 93 ko - 21/01/2019) , avant de commencer votre télédéclaration.
Pensez également à débloquer les fenêtres pop-up de votre navigateur : Procédure débloquer les pop up (format pdf - 53.4 ko - 21/01/2019) .

Ensuite, vous pourrez accéder à la procédure télécalam dont l’ouverture est prévue début février.

Lors de votre télédéclaration, vous devrez renseigner votre cheptel au 1er juin 2018 dans le détail. Pour vous aider, vous pouvez consulter ce document reprenant les effectifs animaux à déclarer (format pdf - 32.6 ko - 29/01/2019) et contacter le service identification qui pourra vous fournir les données relatives aux bovins (EDE : 03 24 33 71 12 ou ede.08@ardennes.chambagri.fr).

Munissez-vous également de votre assolement 2018 (déclaration PAC) ainsi que de vos contrats d’assurance.

Pendant votre télédéclaration ...

Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation pour télécalam (format pdf - 3 Mo - 25/01/2019) pour faire votre demande en ligne. Il vous indique pas à pas la marche à suivre pour faire votre demande. Il existe également une version simplifiée : calamnatplaquette usager (format pdf - 158.8 ko - 24/01/2019) .

Vos contacts à la DDT :

tel : 03 51 16 50 41
courriel : ddt-contact-calamites@ardennes.gouv.fr