Pour les ICPE

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SCEA REGNIER-ROUSSY à Saint Etienne à Arnes

 

Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés située sur le territoire de la commune de Saint Etienne à Arnes, présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral n° 2019-209 du 21 novembre 2019 sur la demande présentée par la SCEA REGNIER-ROUSSY dont le siège social est situé 15 Rue de l’Église, 08310 Saint Etienne à Arnes, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale d’exploiter un élevage de 90 000 emplacements pour les volailles et un stockage de 7 t de gaz inflammables liquéfiés.

L’enquête publique se déroule du lundi 6 janvier 2020 au mardi 4 février 2020 inclus.

Vous pouvez accéder au dossier et apporter vos observations sur le registre prévu à cet effet en mairie de Saint Etienne à Arnes, aux horaires d’ouverture au public et lors des permanences du commissaire-enquêteur.
Des observations peuvent aussi être adressées au commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie de 08310 Saint Etienne à Arnes à l’attention de M. le commissaire-enquêteur – SCEA REGNIER-ROUSSY.
Des observations pourront être adressées par voie électronique à l’adresse suivante :
ddcspp-spae@ardennes.gouv.fr

Vous pouvez consulter ci-dessous les éléments du dossier proposés à l’enquête publique :

Avertissement : du fait de leur taille parfois importante et en fonction de votre connexion, le téléchargement de certaines pièces du dossier peut s’avérer relativement long.

Le rapport final, avec les conclusions du commissaire enquêteur, seront mis en ligne sur cette page.
Le rapport final sera tenu à la disposition du public en mairie de la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État et à la DDCSPP des Ardennes – SPAE pendant un an.

L’arrêté préfectoral pris à l’issue de la procédure sera consultable sur la page dédiée aux arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE :
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html