Pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Contenu

SCEA CHAMP BERNARD à Contreuve et Sugny

 

Demande d’autorisation unique présentée par la SCEA CHAMP BERNARD relative à l’exploitation d’un élevage de 70.000 animaux-équivalents volailles et la fabrication d’engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques sur le territoire des communes de Contreuve et Sugny.

 

En application des dispositions du code de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 9 octobre au 8 novembre 2017 inclus par arrêté préfectoral n° DDCSPP/2017-166 du 31 août 2017 sur la demande présentée par la SCEA CHAMP BERNARD relative à l’exploitation d’un élevage de 70.000 animaux-équivalents volailles et la fabrication d’engrais, amendements et supports de culture à partir de matières organiques sur le territoire des communes de Contreuve et Sugny.

Vous trouverez, en pièce jointe figurant ci-dessous, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur :

-  Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur (déposés à la DDCSPP le 4 décembre 2017) (format pdf - 2.1 Mo - 08/12/2017)

 
 

Documents associés :